Le Conseil Constitutionnel a nettoyé la loi Hadopi de deux éléments qu'il a jugés inconstitutionnels : la présomption de culpabilité, contraire à celle d'innocence, et la coupure de l'accès, considérée comme une atteinte à la liberté d'expression.
Que reste-t-il ?
Tout le reste.
Je ne plaisante pas : le Conseil Constitutionnel, ayant constaté les deux atteintes en question, a rayé de la loi les parties qui constituaient ces atteintes, mais pas davantage, puisque son rôle se borne à censurer ce qui n'est pas conforme à la constitution, et cela seulement.
De sorte que désormais, la loi décrit toujours en long, en large et en travers la HADOPI et la CPD, bien que ces deux entités n'aient plus désormais pour rôle que de relayer au titulaire d'un accès des avertissements qui ne seront plus suivis du moindre effet. HADOPI était déjà une usine à gaz avant la censure constitutionnelle ; c'est maintenant une pompe à vide.
(mise à jour : pire même, Maître Eolas rappelle qu'au contraire, loin de systématiser les plaintes, elle va les filtrer en ne passant à la Justice que les plaintes les plus sérieuses. Et encore, me dis-je : un jouet devenu aussi inutile n'aura sans doute pas aussi facilement les fonds nécessaires à un fonctionnement à plein régime, et il va sans doute classer sans suite des plaintes qui auraient été recevables si elles avaient été soumises directement.)
De même, elle évoque à loisir les modalités de spécification et de développement de "moyens de sécurisation" que le titulaire d'un accès à Internet n'a plus aucune raison de mettre en place puisqu'ils ne l'exonérent plus d'une responsabilité qui n'est d'ailleurs plus supposée. HADOPI était déjà une usine à gaz avant la censure constitutionnelle ; c'est maintenant une usine à vaporware.
