Colle double face
Par Albert ARIBAUD le samedi 8 janvier 2011, 09:52 - Droit et technologies de l'information - Lien permanent
Allons bon.
Voilà que, sans fournir une once d'informations supplémentaires à Free par rapport à mon second courrier adressé à leur service National Consommateur, Free a soudain tout ce qu'il lui faut pour me répondre ; apparemment le passage de mon dossier par l'ARCEP a facilité la lecture de Free, dont j'ai reçu la réponse hier -- cette fois par courrier postal, avec une référence, le nom d'un contact qui suit mon dossier et un numéro vert (joignable en semaine et dont j'ignore s'il peut me permettre de joindre le dit contact).
Comme je m'y suis déjà exercé à un autre sujet par deux fois, je vais faire une lecture critique du dit courrier. Les citations sont bien sûr verbatim hors erreurs de transcription de ma part.
Par votre courrier du 16 décembre,
Voici qui commence bien : mon contact avec le SNC de Free à ce sujet ne date pas du 16 décembre mais du 7 novembre, date à laquelle Free a répondu à mon courrier LRAR envoyé au SNC le 31 octobre. Mais bon, c'est un détail même s'il laisse l'impression que le dossier n'a pas été suivi avec toute l'attention possible.
vous nous faites part d'une demande relative à l'adresse IP que Free vous attribue en tant qu'abonné. Vous signalez que celle-ci est enregistrée dans la liste DUL du service MAPS de Trend Micro et que cette situation est due à Free qui en aurait fait la demande.
Euh, non, pas "en aurait", mais "en a", ce qui a été confirmé tant par Trend Micro que par Free soi-même ; apparemment le SNC de Free a moins de contacts avec ses services techniques que les abonnés.
Cette situation a pour effet de restreindre votre connexion à ne plus pouvoir envoyer de mails depuis un serveur SMTP hébergé derrière votre Freebox, etant donné que les administrateurs de serveurs de courrier qui utilisent le système antispam 'MAPS' de Trend Micro rejettent les mails émis depuis votre adresse IP.
Je me félicite de voir Free reconnaître ici que la situation constitue une restriction des usages possibles de mon accès à Internet. J'y reviendrai plus loin.
Vous avez alors demandé à Trend Micro de retirer votre adresse IP de cette liste qui vous a répondu que seul Free pouvait procéder à cette requête
Outre la marque de fabrique Free dans cette phrase je constate que Free ne dément ni ne met en doute l'affirmation de Trend Micro.
Par conséquent vous souhaitez que Free demande à Trend Micro de retirer votre adresse IP de la liste DUL.
Bonne chose : Free décrit bien ma demande.
Après échanges avec les services compétents,
(Et ceux-ci n'ont pas su confirmer que c'était bien Free qui avait demandé l'ajout de mon adresse IP à la liste DUL ?)
il en ressort que l'état de votre adresse IP n'a aucune incidence sur le fonctionnement des services Triple-Play dont le bon fonctionnement est actuellement assuré, conformément aux clauses contractuelles des conditions générales de vente (article 10.3). Ces dernières ne mentionnent aucune obligation concernant l'état, la modification et le contrôle en général des adresses IP fournies aux abonnés.
Là, j'avoue que je tique pour plusieurs raisons.
- Autant "la modification" d'une adresse IP pourrait avoir un sens si je demandais à changer d'adresse IP (ce que je ne demande pas), autant j'ignore ce que Free entend par "l'état" et "le contrôle" d'une adresse IP ; mais surtout, je ne vois pas le rapport entre ça et ma demande, qui ne porte pas sur une modification de mon adresse IP mais sur son retrait de la liste DUL où Free l'a ajoutée. Or, Free a clairement reproduit ma demande juste avant d'y répondre, et ne peut donc que savoir que ce point de leur réponse est sans rapport avec la demande.
- Free affirme que la présence de mon IP sur la DUL n'a aucune incidence sur les services fournis, alors même qu'au début de leur courrier ils en ont reconnu les effets négatifs sur mon usage de l'accès.
- En tout état de cause, rien dans mon contrat ne restreint ma faculté d'utiliser mon accès pour héberger un serveur SMTP. L'article 1 des CGV définit l'accès comme "service permettant aux Usagers d'accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement, échange de données à travers le réseau)" : un serveur SMTP hébergé derrière une Freebox constitue "un échange de données à travers le réseau", et donc est un usage contractuel auquel Free ne peut s'opposer. Et si ça ne suffit pas, le considérant 28 et du point 14 de la directive 2009/136/CE modifie la directive 2002/22/CE en son article 20, 1), b) qui impose dans sa nouvelle écriture que soit donnée dans le contrat "l’information sur toutes autres conditions limitant l’accès à des services et applications et/ou leur utilisation, lorsque ces conditions sont autorisées en vertu du droit national conformément au droit communautaire". Or, aucune information n'indique que l'accès ne permettrait pas un serveur SMTP privé, usage pourtant banal même si pas répandu.
- Surtout, Free fournit à ses abonnés, au moins les dégroupés dont je suis, une option dans la console permettant à l'abonné d'autoriser la remise de courriels depuis son accès soit au seul serveur SMTP de Free, soit à n'importe quel serveur SMTP ; cela démontre sans appel que Free reconnaît la remise de courriels à des serveurs tiers comme un usage normal de l'accès (merci à Maxime de m'avoir fait rémémorer ce point ô combien important).
Les deux points de leur réponse sont donc contradictoires avec leur propre description de la situation, laquelle reconnaît leur action contraire à une exécution de bonne foi du contrat, et leur refus implicite de ma demande est contraire au dit contrat ainsi qu'aux directives européennes.
La suite n'arrange rien :
Vous avez d'ailleurs toujours accès au serveur SMTP de Free qui vous permet d'envoyer du courrier électronique dans des conditions standards
Non, cela ne me permet pas d'envoyer du courrier électronique dans des conditions standard, ne serait-ce que parce qu'un SMTP privé est un usage standard ; mais aussi parce que le passage par le SMTP de Free implique le possible refus d'envoi de courriels considérés comme spam par l'antispam de Free qui n'est pas débrayable, et la possible non délivrance de courriels si les serveurs de Free sont blacklistés, ce dont j'ai hélas l'expérience directe.
Mais je ne veux pas voir seulement le côté sombre de cette réponse. Elle a en effet un côté clair, qui est de me donner d'excellents éléments pour la suite des opérations et d'épuiser la voie amiable -- sauf si Free décide soudain qu'au final passer un peu de temps à faire retirer mon adresse IP de chez Trend Micro serait moins coûteux en efforts que de ne pas le faire ; en tout cas, elle est toujours listée sur la DUL à l'heure où j'écris ce billet.
Commentaires
> rien dans mon contrat ne restreint ma faculté d'utiliser mon accès pour héberger un serveur SMTP.
Le contrat ne stipule pas non plus que tu aies le droit de faire server mail.
Exemple: bien que tu aies tous les pouvoirs d'exploitation de ton IP, Free est un des rares FAI à proposer de te mettre un reverse (et en plus, ne peut pas te le changer).
> un serveur SMTP hébergé derrière une Freebox constitue "un échange de données à travers le réseau", et donc est un usage contractuel auquel Free ne peut s'opposer
Ce n'est pas Free qui t'empêche de communiquer; certes le port 25 est fermé par défaut, mais tu peux l'ouvrir. La mise en DUL ne t'empêche pas d'envoyer des emails. L'action de Free ne t'empêche pas du tout de "communiquer". Ce sont les servers qui regardent la DUL qui refusent de communiquer avec toi. Pas du tout pareil.
Le seul point ou tu peux attaquer Free, c'est que la mise en DUL est un acte de leur part (qu'ils reconnaissent); et tu dois reconnaitre que ça n'impacte que de manière indirecte sur ta connexion. Pour preuve: un server qui ne lirait pas la DUL ... accepterait tes emails !!! Free n'est donc pas responsable directement du <<défaut de service>>. Tu peux seulement les accuser d'avoir comis un acte qui t'impose une restriction INDIRECTE.
Là, t'es passé niveau 2, va falloir être précis. Sinon, tu va perdre.
> Or, aucune information n'indique que l'accès ne permettrait pas un serveur SMTP privé, usage pourtant banal même si pas répandu.
précisément, ils ne t'en empêchent pas !!! Si tu te trompe de front de bataille, tu va perdre. Et moi, j'aimerais que tu gagne
> Les deux points de leur réponse sont donc contradictoires avec leur propre description de la situation, laquelle reconnaît leur action contraire à une exécution de bonne foi du contrat
Non; d'un point de vue extérieur, oui; au sens STRICTE, non, tu as tord; tu extrapole, et tu va trop loin dans ta formulation.
> Vous avez d'ailleurs toujours accès au serveur SMTP de Free qui vous permet d'envoyer du courrier électronique dans des conditions standards
MOUARF.
Rien que sur cette phrase, tu peux les mettre en défaut. Si le mot "standard" n'est pas mis entre guillement, il va falloir qu'ils le définissent. Entre guillements, ce serait discutable; sans guillements, il faut définir le mot. Je ne connais *RIEN* de standard dans le monde des humains. Et en info, pas plus qu'ailleurs.
> un SMTP privé est un usage standard
pire:
http://www.fdn.fr/internet-libre-ou...
http://www.framablog.org/index.php/...
selon lui, seul le SMTP privé est standard, et le SMTP de FAI est "non conforme".
Sinon, oui, tu pourrais leur expliquer que le retrait de la DUL leur couterait moins cher même que le simple timbre de la lettre qu'ils t'ont envoyé Sans parler du temps qu'ils ont passé à la rédiger ...
J'approuve ta démarche, et t'encourage à aller jusqu'au bout