And Now for Something Completely Different - Tag - LOPPSI2 - CommentairesDes sujets futiles avec de vrais morceaux de sérieux dedans2020-05-24T18:16:14+02:00Albert ARIBAUDurn:md5:2ba08791a8a5f39a522f1a1c5ddd5de6DotclearSécurité intérieure, c'est bien quand l'ennemi est à l'intérieur, hein ? - Pascal Hambourgurn:md5:d4809e5d4a97893d6cd20691161eb5712009-07-03T13:39:14+02:00Pascal Hambourg<p>"Ainsi, celui qui usurpe l'identité d'une personne pour émettre des propos injurieux envers elle dans une fausse auto-critique aurait d'énormes chances de ne pas avoir à répondre de ses actes."<br />
Ne peut-il pas déjà être poursuivi pour diffamation ou injure publique une fois l'usurpation établie ?</p>
<p><span style="color: orange;">[ Si, bien sûr. Il échapperait à ses actes d'usurpation seulement. - Albert. ]</span></p>
<p>Concernant les écoutes : techniquement, que seraient ces "mouchards" ? Des programmes espions installés sur les ordinateurs des écoutés à leur insu ? Quid de la loi sur l'intrusion dans un système de traitement automatisé de données ? Ne serait-ce pas comme entrer par effraction pour poser des micros ?</p>
<p><span style="color: orange;">[ La loi a sagement omis de délimiter techniquement ce que seraient ces dispositifs (ce qui peut laisser une latitude au juge).<br />Quant à la loi sur l'intrusion dans les systèmes informatiques (ou plus exactement, les articles 323-1 et suivants du Code Pénal), c'est précisément le but de LOPPSI2 que d(y soustraire les intrusions sur requête judiciaire. - Albert. ]</span></p>